Dominique Schaffhauser

De: Dominique SCHAFFHAUSER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique Schaffhauser
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Schaffhauser
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Remplace:M. Guillou
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Schaffhauser (Dominique)
président du tribunal de grande instance de La Rochelle; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995